La Cour d'Appel de Nîmes condamne les semences anciennes et l'Association Kokopelli
L’association Kokopelli défend, promeut, conserve les semences de variétés anciennes depuis de nombreuses années. Forte de 5500 membres, l’association Alésienne cultive, par le biais d’une douzaine de producteurs et de ses membres, plus de 2.000 variétés de fleurs, céréales et légumes anciens ; ce qui fait d’elle le plus important réservoir génétique français qui soit accessible à tous. Sur ses fonds propres, Kokopelli collecte, conserve, multiplie, les semences, héritées de 10.000 ans de sélection familiale constituant le plus ancien et peut-être un des plus précieux des patrimoines communs à l’ensemble de l’humanité.
Au mois de mars 2006, Dominique Guillet, président de l’association Kokopelli, a été relaxé par le tribunal d’Alès, du chef d’accusation : « vente de semences non inscrites ».
La Cour d’Appel de Nîmes, saisie en appel par le Parquet, le GNIS* et la FNPSP* vient d’en décider tout autrement (jugement du 22/12/2006) :
- 17.130 euros d’amendes
- 2 x 1 euro de dommages et intérêts
- 2 x 300 euros de dédommagement
- près de 2000 euros de frais de publication du verdict et affirmation de la culpabilité de M. Guillet pour vente de semences non inscrites.
Il est important de noter que Monsieur l’Avocat Général avait, à l’audience, demandé la relaxe de Dominique Guillet et considéré que l’appel n’était pas recevable, puisque pas effectué devant la bonne cour…
Au mépris des actuelles directives européennes, Madame la Présidente s’est appuyée sur un texte pétainiste qui régit la commercialisation des semences. Un texte vichyste permet encore aujourd’hui de condamner un citoyen oeuvrant pour l’alimentation des générations futures !!! A l’heure où nos « responsables » politiciens s’enflamment pour la biodiversité en danger, pour l’écologie, érigeant en écosalvateurs Al Gore et Hulot, le plus sacré de nos biens est pillé, spolié, séquestré. La maison brûle, le grenier est plein des semences des années futures et le gouvernement, non seulement, ne regarde pas ailleurs, mais alimente le brasier, pour le plus grand profit des multinationales de la semence et l’intérêt financier d’une infime minorité.
Notre patrimoine semencier sert en effet, à notre insu, de base génétique à la création brevetée des hybrides (supercherie sémantique) et des OGM (chimères génétiques). Nous sommes dépossédés de nos racines, de notre culture, par le lobby des groupes semenciers.
Nul doute qu’une telle dérive va être à l’ordre du jour de la création de l’ONU-Environnement, organisé par notre Président de la République, les 2 et 3 février prochains. Comment peut-on se soucier d’environnement, sans prendre en considération le devenir alimentaire de la planète ? « L’appel de Paris » sera en faveur des semences anciennes, puisque reproductibles dans le champ du paysan, dans le jardin du maraîcher, garantes d’une adaptation aux perturbations climatiques et à l’arrivée du Peak Oil. Contrairement aux technologies semencières « modernes », totalement créancées pour être dépendantes du pétrole.
L’état Français soutient des structures privées d’annexion du patrimoine et la justice française cautionne l’état dans ses dérives. En effet, la directive européenne 98/95 permet la création d’une liste de conservation des semences en risque d’érosion génétique. La France a transcrit cette directive, mais ne l’applique pas. En condamnant Kokopelli, l’état français exprime le dédain et le mépris avec lequel il traite la diversité génétique transmissible. La France, régulièrement sanctionnée par l’Europe pour non-respect des décisions communautaires (dernièrement encore, non transcription de la 2001-18, relative aux OGM), préfère gaspiller l’argent des contribuables en payant des pénalités, au lieu d’anticiper en favorisant la répertorisation de notre patrimoine génétique cultivé. Kokopelli assure une mission de salubrité publique. L’association devrait bénéficier, comme le prévoit le Traité de Rome et la FAO, de subsides publics.
Cette évidence n’est pas la priorité de nos dirigeants : au lieu de prévoir (pour une fois) et d’investir de façon cohérente dans une véritable dotation au futur, la justice française préfère réprimer de façon inique et inconsidérée. Les fruits des semences anciennes sont plébiscités par nos concitoyens et les professionnels : plus de goût, formes attrayantes, résistance aux maladies acquises par coévolution avec les facteurs pédoclimatiques, etc... Toutes ces raisons devraient inciter le gouvernement à reconnaître le travail de l’association Kokopelli, dont les graines répondent aux besoins multiples des jardiniers, paysans et consommateurs.
Nous n’avons nul besoin des technologies transgéniques : avec les semences de pays (anciennes), nous disposons de tout le matériel génétique nécessaire pour subvenir à nos besoins, au grand drame des marchands de nécrotechnologies. Il est temps de cesser de déléguer notre avenir à des scientistes ou à des groupuscules corporatistes. L’eau et les semences libres sont indispensables à notre survie. Les semences ne se suffisent d’aucun qualificatif, elles doivent ETRE, tout simplement.
L’association Kokopelli se fait un devoir de se pourvoir en Cassation et d'assigner l’état Français devant la Cour Européenne de Justice, de façon à obtenir l’application du droit pour les générations futures. Il est indispensable, en respect de la directive CEE 98/95, de constituer un répertoire de la diversité biologique cultivée existante pour lequel l'inscription doit être libre, gratuite et facultative.En cette période de vœux et de bonnes résolutions, en cette période de promesses électorales (dont par expérience, on connaît l’assiduité de ceux qui les font, à les tenir…), il ne faut formuler ni vœux, ni promesses. Il est un devoir incontournable : libérer les semences de vie et l’accès à celles-ci pour tous.
Au-delà de la volonté de mainmise sur le vivant, dont font acte les multinationales, soutenues par l’état, nul n’a le droit d’imposer la génétique semencière de demain. Les hybrides ont montré leurs limites, les OGM (refusés par les 85 % des consommateurs) sont une faillite sanitaire et technologique. Les semences reproductibles, issues des variétés de population, constituent certainement, sur les acquis de 10.000 ans de recherche, une des grandes solutions d’avenir.
Contact : Raoul JACQUIN-PORRETAZ
04-67-97-50-18
[email protected]
*GNIS : Groupement National Interprofessionnel des Semences et Plants
*FNPSP : Fédération Nationale des Industriels de la Semence
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